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C-37.1 - Loi sur la Communauté urbaine de l’Outaouais

Article 118
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118. Les dépenses de la Communauté concernant le paiement de l’intérêt et de l’amortissement des emprunts contractés en vue de l’acquisition ou de la construction d’usines d’alimentation en eau, y compris les réservoirs servant à l’entreposage, ainsi que les dépenses d’opération et d’entretien de ces ouvrages, sont réparties entre les municipalités en proportion du volume des eaux utilisées par chacune des municipalités.
Le présent article a effet, même à l’égard d’un règlement d’emprunt adopté avant le 27 juin 1975, quant à la partie du capital et des intérêts à échoir.
1975, c. 89, a. 14.
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