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C-33.01 - Loi sur la Commission de développement de la Métropole

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le conseil peut former des comités pour l’étude de questions particulières, déterminer leur mode de fonctionnement et en désigner les participants.
Chaque comité est présidé par un membre du conseil que ce dernier désigne.
1997, c. 44, a. 32.
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