Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 771
Versions de la disposition

Texte complet
771. (Remplacé).
C.M. 1916, a. 498; 1996, c. 2, a. 358.
771. La présente sous-section ne s’applique pas aux chemins sur les rivières ou autres étendues d’eau, substitués à des chemins d’été.
C.M. 1916, a. 498.
© Gouvernement du Québec