Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 767
Versions de la disposition

Texte complet
767. (Remplacé).
C.M. 1916, a. 494; 1996, c. 2, a. 358.
767. Ces chemins sont tracés aussitôt que la glace est suffisamment forte, sous la direction des inspecteurs municipaux ou autres officiers spéciaux des deux corporations intéressées.
C.M. 1916, a. 494.
© Gouvernement du Québec