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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 685
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Texte complet
685. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 427; 1952-53, c. 29, a. 17, a. 20; 1988, c. 21, a. 66; 1996, c. 2, a. 323.
685. Les obligations décrétées par les articles 681 à 684 s’appliquent, quel que soit le bâtiment dans lequel est tenu ou transporté le bureau d’enregistrement ou la Cour du Québec.
C.M. 1916, a. 427; 1952-53, c. 29, a. 17, a. 20; 1988, c. 21, a. 66.
685. Les obligations décrétées par les articles 681 à 684 s’appliquent, quel que soit le bâtiment dans lequel est tenu ou transporté le bureau d’enregistrement ou la Cour provinciale.
C.M. 1916, a. 427; 1952-53, c. 29, a. 17, a. 20.
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