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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-27.1 - Code municipal du Québec
Article 348
Versions de la disposition
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348. Les boîtes de scrutin sont construites en matériaux solides, avec serrure et clef, et il y est ménagé une ouverture étroite sur le dessus, pratiquée de manière que les bulletins puissent y être introduits, mais ne puissent être retirés sans ouvrir la boîte.
