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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 208
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208. Les livres de comptes du secrétaire-trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses, de même que tous les registres ou documents en sa possession comme archives de la corporation peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande, les jours de bureau, entre 9 et 16 heures.
Ces personnes, par elles-mêmes ou par leurs procureurs, peuvent prendre les notes, extraits ou copies qu’elles désirent.
C.M. 1916, a. 170; 1917-18, c. 20, a. 22; 1979, c. 36, a. 11.
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