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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 135
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135. L’assemblée du bureau des délégués est convoquée sur demande écrite, par deux membres du bureau, ou par le secrétaire-trésorier de l’une des corporations de comté.
Cette assemblée est convoquée et tenue de la même manière qu’une session spéciale d’un conseil de comté.
Le lieu où cette assemblée se tient est au choix de ceux qui la convoquent.
C.M. 1916, a. 100.
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