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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 12
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12. Aux fins de l’article 11, la corporation locale peut notamment:
1°  acquérir un immeuble de gré à gré ou par expropriation;
2°  détenir et administrer l’immeuble;
3°  exécuter les travaux d’aménagement, de restauration, de démolition ou de déblaiement requis sur l’immeuble;
4°  aliéner ou louer l’immeuble aux fins prévues.
1983, c. 57, a. 1.
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