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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 118
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118. Le chef du conseil se nomme «préfet». Il est choisi parmi les membres qui composent le conseil, et doit prêter le serment d’office.
Le conseil nomme parmi ses membres un préfet suppléant, lequel, en l’absence du préfet ou pendant que la charge est vacante, remplit les fonctions de préfet, avec tous les privilèges, droits et obligations y attachés.
C.M. 1916, a. 89; 1975, c. 82, a. 6.
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