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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1081
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Texte complet
1081. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 301; 1992, c. 27, a. 59.
1081. Pour déterminer la valeur totale des immeubles imposables d’une municipalité, aux fins des articles 1075, 1079 et 1080, les valeurs inscrites au rôle de cette municipalité sont multipliées par le facteur établi pour ce rôle par le ministre des Affaires municipales en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F‐2.1).
1979, c. 72, a. 301.
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