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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 1066.2
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Texte complet
1066.2. Une municipalité qui emprunte par billet peut choisir le prêteur en suivant, compte tenu des adaptations nécessaires, la procédure d’appel d’offres prévue à l’article 1065.
1995, c. 34, a. 50.
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