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C-26 - Code des professions

Article 187.5.5
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187.5.5. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec assure le soutien administratif aux activités du conseil consultatif interdisciplinaire. Il veille à la confection et à la conservation des procès-verbaux, des avis et des recommandations du conseil. L’Ordre convoque, sur demande, les réunions des membres du conseil.
L’Ordre partage avec les ordres professionnels dont les membres peuvent exercer la psychothérapie les coûts liés au fonctionnement du conseil consultatif interdisciplinaire.
2009, c. 28, a. 11.
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