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C-26 - Code des professions

Article 187.5
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Texte complet
187.5. Un conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie est institué au sein de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec, pour un mandat d’une durée de 10 ans, renouvelable par le gouvernement.
1998, c. 18, a. 3; 2009, c. 28, a. 11.
187.5. Dans l’exercice du pouvoir de réglementation conféré en vertu de l’article 187.2, l’Office est autorisé à prendre des mesures transitoires applicables au cours des six premières années suivant le 12 juin 1998.
1998, c. 18, a. 3.
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