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C-26 - Code des professions

Article 187.4.3
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187.4.3. Toute poursuite pénale pour exercice illégal de la psychothérapie ou pour usurpation du titre de psychothérapeute est intentée par l’Ordre professionnel des psychologues du Québec, sur résolution du Conseil d’administration ou du comité exécutif.
2009, c. 28, a. 11.
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