C-26 - Code des professions

Texte complet
187.2. Tout médecin, psychologue ou titulaire d’un permis de psychothérapeute doit exercer la psychothérapie en respectant, outre les lois et les règlements qui le régissent, les règles suivantes:
1°  établir un processus interactionnel structuré avec le client;
2°  procéder à une évaluation initiale rigoureuse;
3°  appliquer des modalités thérapeutiques basées sur la communication;
4°  s’appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des méthodes d’intervention validées qui respectent la dignité humaine.
1998, c. 18, a. 3; 2009, c. 28, a. 11.
187.2. L’Office détermine, par règlement, quels ordres professionnels peuvent délivrer le permis de psychothérapeute.
L’Office fixe, en outre, par règlement, les normes de délivrance d’un permis de psychothérapeute. À cette fin, il peut établir des normes ou des catégories de normes pouvant varier selon chaque ordre professionel déterminé en vertu du premier alinéa.
1998, c. 18, a. 3.