138. Le conseil siège au nombre de trois membres, dont le président ou une personne désignée par celui-ci pour agir à titre de président suppléant. Si le nombre de membres du conseil le permet, le conseil peut siéger en plusieurs divisions composées de trois membres.
Lorsque le conseil est formé de plus de trois membres, le secrétaire du conseil de discipline choisit sans délai, parmi les membres du conseil, les deux autres membres qui, avec le président ou le président suppléant, siègent en division.
Les frais de déplacement et de séjour des membres du conseil sont déterminés par le gouvernement et sont à la charge de l’ordre, sauf ceux du président ou du président suppléant, qui sont à la charge de l’Office.
1973, c. 43, a. 133; 1994, c. 40, a. 121; 1995, c. 50, a. 7; 2008, c. 11, a. 1, a. 104.