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C-26 - Code des professions

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(Articles 11, 14.1, 62.1, 86.4, 89.1, 111, 124)
Serment de discrétion
Je, A. B., déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
1973, c. 43, annexe II; 1994, c. 40, a. 182; 1999, c. 40, a. 58; 2008, c. 11, a. 150; 2018, c. 23, a. 12.
ANNEXE II
(Articles 11, 14.1, 62.1, 89.1, 111, 124)
Serment de discrétion
Je, A. B., déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
1973, c. 43, annexe II; 1994, c. 40, a. 182; 1999, c. 40, a. 58; 2008, c. 11, a. 150.
ANNEXE II
(Articles 11, 14.1, 111, 124)
Serment de discrétion
Je, A. B., déclare sous serment que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge.
1973, c. 43, annexe II; 1994, c. 40, a. 182; 1999, c. 40, a. 58.
ANNEXE II

(Articles 11, 14.1, 111, 124)

Serment ou affirmation de discrétion

Je, A. B., jure (ou affirme solennellement) que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge. (Dans le cas d’une prestation de serment, ajouter: «Ainsi Dieu me soit en aide.»)
1973, c. 43, annexe II; 1994, c. 40, a. 182.
ANNEXE II

(Articles 11, 111, 124)

Serment ou affirmation de discrétion

Je, A. B., jure (ou affirme solennellement) que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de ma charge. (Dans le cas d’une prestation de serment, ajouter: «Ainsi Dieu me soit en aide.»)
1973, c. 43, annexe II.
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