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C-26 - Code des professions

Annexe
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Texte complet
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35 et 39.2)
Les ordres professionnels suivants sont constitués par loi particulière:
1° l’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
2° l’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
3° l’Ordre professionnel des architectes du Québec;
4° l’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
5° l’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
6° l’Ordre professionnel des avocats du Québec;
7° l’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
8° l’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
9° l’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec;
10° l’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
11° l’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
12° l’Ordre professionnel des géologues du Québec;
13° l’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
14° l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
15° l’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
16° l’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
17° l’Ordre professionnel des médecins du Québec;
18° l’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
19° l’Ordre professionnel des notaires du Québec;
20° l’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnances du Québec;
21° l’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
22° l’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
23° l’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
24° l’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
25° l’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec.
Les ordres professionnels suivants sont constitués conformément au présent code:
1° l’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
2° l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
3° l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
4° l’Ordre professionnel des criminologues du Québec;
5° l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec;
6° l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
7° l’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
8° l’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
9° l’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
10° l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
11° l’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
12° l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
13° l’Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec;
14° l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
15° l’Ordre professionnel des sexologues du Québec;
16° l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
17° l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
18° l’Ordre professionnel des technologues en prothèses et appareils dentaires du Québec;
19° l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec;
20° l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
21° l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14; 2009, c. 35, a. 27; 2012, c. 11, a. 25; 2009, c. 28, a. 12; 2012, c. 10, a. 10; 2020, c. 15, a. 22.
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35)
1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. (Paragraphe abrogé);
15. L’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnances du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
21.4 L’Ordre professionnel des géologues du Québec;
21.5 L’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec;
22. (Paragraphe abrogé);
23. (Paragraphe abrogé);
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec; (voir notes 1 et 2 ci-dessous)
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14; 2009, c. 35, a. 27; 2012, c. 11, a. 25; 2009, c. 28, a. 12; 2012, c. 10, a. 10.
NOTE 1: depuis le 8 décembre 2010, l’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec est désigné sous le nom de «Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec». (Voir chapitre C-26, r. 77).
NOTE 2: depuis le 8 décembre 2010, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 208).
NOTE 3: depuis le 10 octobre 2013, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des sexologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 222.2).
NOTE 4: depuis le 22 juillet 2015, un ordre professionnel désigné sous le nom de «Ordre professionnel des criminologues du Québec» a été constitué par lettres patentes. (Voir chapitre C-26, r. 90.1).
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35)
1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. (Paragraphe abrogé);
15. L’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnances du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
21.4 L’Ordre professionnel des géologues du Québec;
21.5 L’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec;
22. (Paragraphe abrogé);
23. (Paragraphe abrogé);
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14; 2009, c. 35, a. 27; 2012, c. 11, a. 25; 2009, c. 28, a. 12.
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35)
1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. (Paragraphe abrogé);
15. L’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnances du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
21.4 L’Ordre professionnel des géologues du Québec;
21.5 L’Ordre professionnel des comptables professionnels agréés du Québec;
22. (Paragraphe abrogé);
23. (Paragraphe abrogé);
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14; 2009, c. 35, a. 27; 2012, c. 11, a. 25.
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35)
1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. L’Ordre professionnel des comptables agréés du Québec;
15. L’Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnances du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
21.4 L’Ordre professionnel des géologues du Québec;
22. L’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
23. L’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec;
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14; 2009, c. 35, a. 27.
ANNEXE I
(Articles 1, 24, 31, 35)
1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. L’Ordre professionnel des comptables agréés du Québec;
15. L’Ordre professionnel des technologues en radiologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnance du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
21.4 L’Ordre professionnel des géologues du Québec;
22. L’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec;
23. L’Ordre professionnel des comptables généraux licenciés du Québec;
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50; 2001, c. 12, a. 14.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du
Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du
Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du
Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. L’Ordre professionnel des comptables agréés du
Québec;
15. L’Ordre professionnel des technologues en
radiologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du
Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnance
du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du
Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du
Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice
du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
22. L’Ordre professionnel des comptables en management
accrédités du Québec;
23. L’Ordre professionnel des comptables généraux
licenciés du Québec;
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du
Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et
conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés
du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du
Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du
Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et
techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et
audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel des physiothérapeutes du
Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du
Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux
du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues
professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du
Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et
interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18; 2000, c. 13, a. 50.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du
Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du
Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du
Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. L’Ordre professionnel des comptables agréés du
Québec;
15. L’Ordre professionnel des technologues en
radiologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du
Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnance
du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du
Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du
Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice
du Québec;
21.3 L’Ordre professionnel des sages-femmes du Québec;
22. L’Ordre professionnel des comptables en management
accrédités du Québec;
23. L’Ordre professionnel des comptables généraux
licenciés du Québec;
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du
Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en relations
industrielles du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et
conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés
du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du
Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du
Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et
techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et
audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel des physiothérapeutes du
Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du
Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux
du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues
professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du
Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs et
interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22; 1999, c. 24, a. 18.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;
2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;
3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;
4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;
5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;
6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;
7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires du
Québec;
8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;
9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;
10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;
11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du
Québec;
12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers du
Québec;
13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;
14. L’Ordre professionnel des comptables agréés du
Québec;
15. L’Ordre professionnel des technologues en
radiologie du Québec;
16. L’Ordre professionnel des denturologistes du
Québec;
17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnance
du Québec;
18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens du
Québec;
19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes du
Québec;
20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;
21. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers du Québec;
21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;
21.2 L’Ordre professionnel des huissiers de justice
du Québec;
22. L’Ordre professionnel des comptables en management
accrédités du Québec;
23. L’Ordre professionnel des comptables généraux
licenciés du Québec;
24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;
25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux du
Québec;
26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
27. L’Ordre professionnel des conseillers en relations
industrielles du Québec;
28. L’Ordre professionnel des conseillers et
conseillères d’orientation du Québec;
29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;
30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréés
du Québec;
31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés du
Québec;
32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires du
Québec;
33. L’Ordre professionnel des techniciens et
techniciennes dentaires du Québec;
34. L’Ordre professionnel des orthophonistes et
audiologistes du Québec;
35. L’Ordre professionnel des physiothérapeutes du
Québec;
36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes du
Québec;
37. L’Ordre professionnel des infirmières et
infirmiers auxiliaires du Québec;
38. L’Ordre professionnel des technologistes médicaux
du Québec;
39. L’Ordre professionnel des technologues
professionnels du Québec;
40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du
Québec;
41. L’Ordre professionnel des traducteurs et
interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18; 1995, c. 41, a. 22.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;Š 2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;Š 3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;Š 4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;Š 5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;Š 6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;Š 7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;Š 9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;Š10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;Š11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;Š14. L’Ordre professionnel des comptables agréés duŠ Québec;Š15. L’Ordre professionnel des technologues enŠ radiologie du Québec;Š16. L’Ordre professionnel des denturologistes duŠ Québec;Š17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;Š21. L’Ordre professionnel des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š21.1 L’Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec;Š22. L’Ordre professionnel des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. L’Ordre professionnel des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;Š25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;Š27. L’Ordre professionnel des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. L’Ordre professionnel des conseillers etŠ conseillères d’orientation du Québec;Š29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;Š30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. L’Ordre professionnel des techniciens etŠ techniciennes dentaires du Québec;Š34. L’Ordre professionnel des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. L’Ordre professionnel des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. L’Ordre professionnel des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. L’Ordre professionnel des technologistes médicauxŠ du Québec;Š39. L’Ordre professionnel des technologuesŠ professionnels du Québec;Š40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes duŠ Québec;Š41. L’Ordre professionnel des traducteurs etŠ interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181; 1994, c. 37, a. 18.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. L’Ordre professionnel des avocats du Québec;Š 2. L’Ordre professionnel des notaires du Québec;Š 3. L’Ordre professionnel des médecins du Québec;Š 4. L’Ordre professionnel des dentistes du Québec;Š 5. L’Ordre professionnel des pharmaciens du Québec;Š 6. L’Ordre professionnel des optométristes du Québec;Š 7. L’Ordre professionnel des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. L’Ordre professionnel des agronomes du Québec;Š 9. L’Ordre professionnel des architectes du Québec;Š10. L’Ordre professionnel des ingénieurs du Québec;Š11. L’Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. L’Ordre professionnel des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. L’Ordre professionnel des chimistes du Québec;Š14. L’Ordre professionnel des comptables agréés duŠ Québec;Š15. L’Ordre professionnel des technologues enŠ radiologie du Québec;Š16. L’Ordre professionnel des denturologistes duŠ Québec;Š17. L’Ordre professionnel des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. L’Ordre professionnel des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. L’Ordre professionnel des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. L’Ordre professionnel des podiatres du Québec;Š21. L’Ordre professionnel des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. L’Ordre professionnel des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. L’Ordre professionnel des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. L’Ordre professionnel des diététistes du Québec;Š25. L’Ordre professionnel des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. L’Ordre professionnel des psychologues du Québec;Š27. L’Ordre professionnel des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. L’Ordre professionnel des conseillers etŠ conseillères d’orientation du Québec;Š29. L’Ordre professionnel des urbanistes du Québec;Š30. L’Ordre professionnel des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. L’Ordre professionnel des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. L’Ordre professionnel des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. L’Ordre professionnel des techniciens etŠ techniciennes dentaires du Québec;Š34. L’Ordre professionnel des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. L’Ordre professionnel des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. L’Ordre professionnel des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. L’Ordre professionnel des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. L’Ordre professionnel des technologistes médicauxŠ du Québec;Š39. L’Ordre professionnel des technologuesŠ professionnels du Québec;Š40. L’Ordre professionnel des inhalothérapeutes duŠ Québec;Š41. L’Ordre professionnel des traducteurs etŠ interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5; 1994, c. 40, a. 181.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. La Corporation professionnelle des avocats du Québec;Š 2. La Corporation professionnelle des notaires du Québec;Š 3. La Corporation professionnelle des médecins du Québec;Š 4. La Corporation professionnelle des dentistes du Québec;Š 5. La Corporation professionnelle des pharmaciens du Québec;Š 6. La Corporation professionnelle des optométristes du Québec;Š 7. La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. La Corporation professionnelle des agronomes du Québec;Š 9. La Corporation professionnelle des architectes du Québec;Š10. La Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec;Š11. La Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. La Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. La Corporation professionnelle des chimistes du Québec;Š14. La Corporation professionnelle des comptables agréés duŠ Québec;Š15. La Corporation professionnelle des techniciens enŠ radiologie du Québec;Š16. La Corporation professionnelle des denturologistes duŠ Québec;Š17. La Corporation professionnelle des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. La Corporation professionnelle des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. La Corporation professionnelle des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. La Corporation professionnelle des podiatres du Québec;Š21. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. La Corporation professionnelle des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. La Corporation professionnelle des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. La Corporation professionnelle des diététistes du Québec;Š25. La Corporation professionnelle des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. La Corporation professionnelle des psychologues du Québec;Š27. La Corporation professionnelle des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. La Corporation professionnelle des conseillers etŠ conseillères d’orientation du Québec;Š29. La Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;Š30. La Corporation professionnelle des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. La Corporation professionnelle des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. La Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. La Corporation professionnelle des techniciens etŠ techniciennes dentaires du Québec;Š34. La Corporation professionnelle des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. La Corporation professionnelle des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. La Corporation professionnelle des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. La Corporation professionnelle des technologistes médicauxŠ du Québec;Š39. La Corporation professionnelle des technologuesŠ professionnels du Québec;Š40. La Corporation professionnelle des inhalothérapeutes duŠ Québec;Š41. La Corporation professionnelle des traducteurs etŠ interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. La Corporation professionnelle des avocats du Québec;Š 2. La Corporation professionnelle des notaires du Québec;Š 3. La Corporation professionnelle des médecins du Québec;Š 4. La Corporation professionnelle des dentistes du Québec;Š 5. La Corporation professionnelle des pharmaciens du Québec;Š 6. La Corporation professionnelle des optométristes du Québec;Š 7. La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. La Corporation professionnelle des agronomes du Québec;Š 9. La Corporation professionnelle des architectes du Québec;Š10. La Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec;Š11. La Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. La Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. La Corporation professionnelle des chimistes du Québec;Š14. La Corporation professionnelle des comptables agréés duŠ Québec;Š15. La Corporation professionnelle des techniciens enŠ radiologie du Québec;Š16. La Corporation professionnelle des denturologistes duŠ Québec;Š17. La Corporation professionnelle des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. La Corporation professionnelle des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. La Corporation professionnelle des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. La Corporation professionnelle des podiatres du Québec;Š21. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. La Corporation professionnelle des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. La Corporation professionnelle des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. La Corporation professionnelle des diététistes du Québec;Š25. La Corporation professionnelle des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. La Corporation professionnelle des psychologues du Québec;Š27. La Corporation professionnelle des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. La Corporation professionnelle des conseillers etŠ conseillères d’orientation du Québec;Š29. La Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;Š30. La Corporation professionnelle des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. La Corporation professionnelle des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. La Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. La Corporation professionnelle des techniciens etŠ techniciennes dentaires du Québec;Š34. La Corporation professionnelle des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. La Corporation professionnelle des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. La Corporation professionnelle des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. La Corporation professionnelle des technologistes médicauxŠ du Québec;Š39. La Corporation professionnelle des technologues desŠ sciences appliquées du Québec;Š40. La Corporation professionnelle des inhalothérapeutes duŠ Québec;Š41. La Corporation professionnelle des traducteurs etŠ interprètes agréés du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60; 1993, c. 38, a. 5.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. La Corporation professionnelle des avocats du Québec;Š 2. La Corporation professionnelle des notaires du Québec;Š 3. La Corporation professionnelle des médecins du Québec;Š 4. La Corporation professionnelle des dentistes du Québec;Š 5. La Corporation professionnelle des pharmaciens du Québec;Š 6. La Corporation professionnelle des optométristes du Québec;Š 7. La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. La Corporation professionnelle des agronomes du Québec;Š 9. La Corporation professionnelle des architectes du Québec;Š10. La Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec;Š11. La Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. La Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. La Corporation professionnelle des chimistes du Québec;Š14. La Corporation professionnelle des comptables agréés duŠ Québec;Š15. La Corporation professionnelle des techniciens enŠ radiologie du Québec;Š16. La Corporation professionnelle des denturologistes duŠ Québec;Š17. La Corporation professionnelle des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. La Corporation professionnelle des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. La Corporation professionnelle des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. La Corporation professionnelle des podiatres du Québec;Š21. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. La Corporation professionnelle des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. La Corporation professionnelle des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. La Corporation professionnelle des diététistes du Québec;Š25. La Corporation professionnelle des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. La Corporation professionnelle des psychologues du Québec;Š27. La Corporation professionnelle des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. La Corporation professionnelle des conseillers etŠ conseillères d’orientation du Québec;Š29. La Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;Š30. La Corporation professionnelle des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. La Corporation professionnelle des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. La Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. La Corporation professionnelle des techniciens etŠ techniciennes dentaires du Québec;Š34. La Corporation professionnelle des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. La Corporation professionnelle des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. La Corporation professionnelle des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. La Corporation professionnelle des technologistes médicauxŠ du Québec;Š39. La Corporation professionnelle des technologues desŠ sciences appliquées du Québec;Š40. La Corporation professionnelle des inhalothérapeutes duŠ Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3; 1988, c. 29, a. 60.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

1. La Corporation professionnelle des avocats du Québec;Š 2. La Corporation professionnelle des notaires du Québec;Š 3. La Corporation professionnelle des médecins du Québec;Š 4. La Corporation professionnelle des dentistes du Québec;Š 5. La Corporation professionnelle des pharmaciens du Québec;Š 6. La Corporation professionnelle des optométristes du Québec;Š 7. La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. La Corporation professionnelle des agronomes du Québec;Š 9. La Corporation professionnelle des architectes du Québec;Š10. La Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec;Š11. La Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. La Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. La Corporation professionnelle des chimistes du Québec;Š14. La Corporation professionnelle des comptables agréés duŠ Québec;Š15. La Corporation professionnelle des techniciens enŠ radiologie du Québec;Š16. La Corporation professionnelle des denturologistes duŠ Québec;Š17. La Corporation professionnelle des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. La Corporation professionnelle des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. La Corporation professionnelle des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. La Corporation professionnelle des podiatres du Québec;Š21. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. La Corporation professionnelle des comptables en managementŠ accrédités du Québec;Š23. La Corporation professionnelle des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. La Corporation professionnelle des diététistes du Québec;Š25. La Corporation professionnelle des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. La Corporation professionnelle des psychologues du Québec;Š27. La Corporation professionnelle des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. La Corporation professionnelle des conseillersŠ d’orientation du Québec;Š29. La Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;Š30. La Corporation professionnelle des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. La Corporation professionnelle des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. La Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. La Corporation professionnelle des techniciens dentaires duŠ Québec;Š34. La Corporation professionnelle des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. La Corporation professionnelle des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. La Corporation professionnelle des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. La Corporation professionnelle des technologistes médicauxŠ du Québec.
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40; 1987, c. 17, a. 3.
La Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec et la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec ont été constituées par lettres patentes du gouvernement, conformément à l’article 27 du Code des professions (chapitre C-26). D. 229-80 du 80.01.30, (1980) 112 G.O. 2, 5625; D. 2462-84 du 84.11.07, (1984) 116 G.O. 2, 5673.
ANNEXE I

(Articles 1, 24, 31, 35)

Š 1. La Corporation professionnelle des avocats du Québec;Š 2. La Corporation professionnelle des notaires du Québec;Š 3. La Corporation professionnelle des médecins du Québec;Š 4. La Corporation professionnelle des dentistes du Québec;Š 5. La Corporation professionnelle des pharmaciens du Québec;Š 6. La Corporation professionnelle des optométristes du Québec;Š 7. La Corporation professionnelle des médecins vétérinaires duŠ Québec;Š 8. La Corporation professionnelle des agronomes du Québec;Š 9. La Corporation professionnelle des architectes du Québec;Š10. La Corporation professionnelle des ingénieurs du Québec;Š11. La Corporation professionnelle des arpenteurs-géomètres duŠ Québec;Š12. La Corporation professionnelle des ingénieurs forestiers duŠ Québec;Š13. La Corporation professionnelle des chimistes du Québec;Š14. La Corporation professionnelle des comptables agréés duŠ Québec;Š15. La Corporation professionnelle des techniciens enŠ radiologie du Québec;Š16. La Corporation professionnelle des denturologistes duŠ Québec;Š17. La Corporation professionnelle des opticiens d’ordonnanceŠ du Québec;Š18. La Corporation professionnelle des chiropraticiens duŠ Québec;Š19. La Corporation professionnelle des audioprothésistes duŠ Québec;Š20. La Corporation professionnelle des podiatres du Québec;Š21. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers du Québec;Š22. La Corporation professionnelle des comptables enŠ administration industrielle du Québec;Š23. La Corporation professionnelle des comptables générauxŠ licenciés du Québec;Š24. La Corporation professionnelle des diététistes du Québec;Š25. La Corporation professionnelle des travailleurs sociaux duŠ Québec;Š26. La Corporation professionnelle des psychologues du Québec;Š27. La Corporation professionnelle des conseillers en relationsŠ industrielles du Québec;Š28. La Corporation professionnelle des conseillersŠ d’orientation du Québec;Š29. La Corporation professionnelle des urbanistes du Québec;Š30. La Corporation professionnelle des administrateurs agréésŠ du Québec;Š31. La Corporation professionnelle des évaluateurs agréés duŠ Québec;Š32. La Corporation professionnelle des hygiénistes dentaires duŠ Québec;Š33. La Corporation professionnelle des techniciens dentaires duŠ Québec;Š34. La Corporation professionnelle des orthophonistes etŠ audiologistes du Québec;Š35. La Corporation professionnelle des physiothérapeutes duŠ Québec;Š36. La Corporation professionnelle des ergothérapeutes duŠ Québec;Š37. La Corporation professionnelle des infirmières etŠ infirmiers auxiliaires du Québec;Š38. La Corporation professionnelle des technologistes médicauxŠ du Québec.Š
1973, c. 43, annexe I; 1974, c. 65, a. 40.
La Corporation professionnelle des technologues des sciences appliquées du Québec et la Corporation professionnelle des inhalothérapeutes du Québec ont été constituées par lettres patentes du gouvernement, conformément à l’article 27 du Code des professions (chapitre C-26). D. 229-80 du 80.01.30, (1980) 112 G.O. 2, 5625; D. 2462-84 du 84.11.07, (1984) 116 G.O. 2, 5673.
© Gouvernement du Québec