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C-25 - Code de procédure civile

Article 889
Versions de la disposition

Texte complet
889. Le greffier ou le notaire examine l’original du testament. Si celui-ci est déposé chez un notaire, le greffier peut lui ordonner de le produire au greffe ou de le remettre au notaire qu’il désigne. Toutefois, le notaire qui a reçu un testament en dépôt ou un membre de son étude notariale ne peut procéder à sa vérification.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 889; 1992, c. 57, a. 411; 1998, c. 51, a. 17.
889. Le greffier examine l’original du testament. Si celui-ci est déposé chez un notaire, il peut lui ordonner de le produire au greffe.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 889; 1992, c. 57, a. 411.
889. Le juge doit s’enquérir de la valeur de l’immeuble ou du droit immobilier; à cette fin, il peut assigner devant lui toute personne qu’il juge à propos.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 889.
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