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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 67
Versions de la disposition

Texte complet
67. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 67; 1986, c. 91, a. 674.
67. Pour conduire un cyclomoteur sur un chemin public, une personne doit être âgée d’au moins quatorze ans et être titulaire d’un permis de conduire ou d’un certificat de compétence. Ce certificat est délivré par une personne ou un organisme autorisés par un règlement du gouvernement, selon les conditions qui y sont prescrites.
1981, c. 7, a. 67.
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