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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 61
Versions de la disposition

Texte complet
61. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 61; 1986, c. 91, a. 674.
61. Le permis restreint autorise, dans l’exécution d’un travail, la conduite d’un véhicule routier sur un chemin public pendant la révocation d’un permis de conduire.
1981, c. 7, a. 61.
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