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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 422
Versions de la disposition

Texte complet
422. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 422; 1986, c. 91, a. 674.
422. Nul ne peut conduire ou laisser conduire un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers qui transporte un chargement excédant la longueur du véhicule ou de l’ensemble de véhicules du plus d’un mètre à l’avant et de deux mètres à l’arrière, à moins qu’il ne soit titulaire ou en possession d’un permis spécial délivré à cette fin conformément au règlement du gouvernement.
1981, c. 7, a. 422.
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