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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 411
Versions de la disposition

Texte complet
411. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 411; 1986, c. 91, a. 674.
411. Un permis spécial ou un permis d’escorter est réputé n’avoir jamais été délivré si les conditions qu’il contient ne sont pas respectées.
1981, c. 7, a. 411.
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