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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 404
Versions de la disposition

Texte complet
404. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 404; 1986, c. 91, a. 674.
404. Le conducteur d’un véhicule d’urgence ne doit actionner les signaux lumineux ou sonores que dans l’exercice de ses fonctions et que si les circonstances l’exigent.
1981, c. 7, a. 404.
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