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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 400
Versions de la disposition

Texte complet
400. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 400; 1986, c. 91, a. 674.
400. Lorsque la chaussée comporte une piste ou une bande cyclable, le conducteur d’une bicyclette doit l’emprunter.
1981, c. 7, a. 400.
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