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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 298
Versions de la disposition

Texte complet
298. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 298; 1986, c. 91, a. 674.
298. Le conducteur d’un véhicule routier qui quitte une propriété privée ou qui veut y accéder, doit céder le passage à un piéton ou à un cycliste qui circule sur un chemin public longeant cette propriété privée.
1981, c. 7, a. 298.
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