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C-24.1 - Code de la sécurité routière

Article 259.1
Versions de la disposition

Texte complet
259.1. (Remplacé).
1986, c. 63, a. 27; 1986, c. 91, a. 674.
259.1. Un agent de la paix qui a des motifs raisonnables de croire que le taximètre d’un taxi ne fournit pas une lecture conforme au tarif en vigueur peut exiger qu’il soit soumis à une vérification sur un parcours prévu à cette fin.
1986, c. 63, a. 27.
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