C-24.1 - Code de la sécurité routière

Texte complet
218. (Remplacé).
1981, c. 7, a. 218; 1986, c. 91, a. 674.
218. Nul ne peut installer ou faire installer sur un véhicule routier autre que ceux qui sont prévus aux articles 205 et 206, un feu fixe, clignotant ou pivotant.
1981, c. 7, a. 218.