C-20 - Loi visant à favoriser le civisme

Texte complet
20. (Abrogé).
1977, c. 7, a. 20; 2021, c. 132021, c. 13, a. 134.
20. Les dispositions de la Loi sur les accidents du travail (chapitre A‐3) non incompatibles avec la présente loi s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires.
1977, c. 7, a. 20.