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C-19 - Loi sur les cités et villes

Article 466.1.3
Versions de la disposition

Texte complet
466.1.3. (Abrogé).
1998, c. 31, a. 16; 2005, c. 6, a. 194.
466.1.3. Outre les sommes prévues à l’article 29.18, le fonds reçoit, entre autres, les sommes qui y sont versées en vertu d’une convention d’aménagement forestier conclue conformément à la section II du chapitre IV de la Loi sur les forêts (chapitre F‐4.1).
1998, c. 31, a. 16.
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