Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-18.1 - Loi sur le cinéma
Article 189
Versions de la disposition
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Non en vigueur
189. Le paragraphe 2° de l’article 23 de cette loi est abrogé.
