Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-7 - Loi sur les bourses pour le personnel enseignant

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le ministre est autorisé à accorder, chaque année, aux conditions et de la manière déterminées par la présente section et par les règlements, des bourses aux personnes qui désirent poursuivre, en vue du doctorat, dans l’une des disciplines mentionnées à l’article 15, des recherches relatives à l’enseignement.
S. R. 1964, c. 241, a. 13.
© Gouvernement du Québec