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B-2 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le ministre peut acquérir, aux frais de la personne qui fait défaut de se conformer à l’article 8 dans le délai qui y est prévu, les exemplaires dont le dépôt est imposé par cet article.
1966-67, c. 24, a. 9.
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