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B-2.1 - Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec

Article 50
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Texte complet
50. Les sections VI, VII et VIII lient le gouvernement, ses ministères et les organismes mandataires de l’État.
1988, c. 42, a. 50; 1999, c. 40, a. 38.
50. Les sections VI, VII et VIII lient le gouvernement, ses ministères et les organismes qui en sont mandataires.
1988, c. 42, a. 50.
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