B-1.2 - Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre B-2.2 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er mars 2006, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-1.2 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R-3), le chapitre G-3 des Lois refondues, tel qu’en vigueur le 1er avril 2002, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre B-2.2 des Lois refondues.
ANNEXES ABROGATIVES
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 38 des lois de 1998, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception de l’article 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre G-3 des Lois refondues.
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le paragraphe 2° du premier alinéa de l’article 4 et l’article 23 du chapitre 38 des lois de 1998, tels qu’en vigueur le 1er avril 2000, sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur de la mise à jour au 1er avril 2000 du chapitre G-3 des Lois refondues.
ANNEXE ABROGATIVE
Conformément à l’article 9 de la Loi sur la refonte des lois et des règlements (chapitre R‐3), le chapitre 38 des lois de 1998, tel qu’en vigueur le 1er avril 1999, à l’exception de l’article 34, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre G-3 des Lois refondues.