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A-32 - Loi sur les assurances

Article 418
Versions de la disposition

Texte complet
418. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 418; 1982, c. 52, a. 80; 1990, c. 4, a. 92.
418. Tout certificat portant la signature de l’inspecteur général et attestant l’existence ou l’absence d’un certificat ou d’un permis en conformité avec la présente loi fait preuve de prime abord.
1974, c. 70, a. 418; 1982, c. 52, a. 80.
418. Tout certificat portant la signature du surintendant et attestant l’existence ou l’absence d’un certificat ou d’un permis en conformité avec la présente loi fait preuve de prime abord.
1974, c. 70, a. 418.
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