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A-32 - Loi sur les assurances

Article 349.1
Versions de la disposition

Texte complet
349.1. (Abrogé).
1979, c. 33, a. 35; 1989, c. 48, a. 236.
349.1. Le certificat prévu à l’article 348 peut être délivré pour exercer une ou plusieurs des activités énumérées au paragraphe j de l’article 1 conformément aux normes établies par règlements.
1979, c. 33, a. 35.
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