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A-32 - Loi sur les assurances

Article 345
Versions de la disposition

Texte complet
345. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 345; 1989, c. 48, a. 236.
345. Aucune infraction à la présente section n’a pour effet d’invalider un contrat d’assurance.
1974, c. 70, a. 345.
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