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A-32 - Loi sur les assurances

Article 341
Versions de la disposition

Texte complet
341. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 341; 1987, c. 54, a. 20; 1989, c. 48, a. 236.
341. À l’exception d’une corporation professionnelle, aucun assureur ne doit accepter une demande ou proposition d’assurance d’une personne autre que l’assuré, le preneur, l’adhérent ou un agent d’assurance.
1974, c. 70, a. 341; 1987, c. 54, a. 20.
341. Aucun assureur ne doit accepter une demande ou proposition d’assurance d’une personne autre que l’assuré, le preneur, l’adhérent ou un agent d’assurance.
1974, c. 70, a. 341.
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