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A-32 - Loi sur les assurances

Article 340
Versions de la disposition

Texte complet
340. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 340; 1989, c. 48, a. 236.
340. L’agent d’assurance est, nonobstant toute convention contraire, le mandataire de l’assureur lorsqu’il touche des primes des assurés et lorsqu’il reçoit de l’assureur des sommes destinées aux assurés ou aux bénéficiaires de ceux-ci.
1974, c. 70, a. 340.
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