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A-32 - Loi sur les assurances

Article 332
Versions de la disposition

Texte complet
332. (Abrogé).
1974, c. 70, a. 332; 1989, c. 48, a. 236.
332. La demande doit être accompagnée d’une recommandation d’un assureur, signée par un représentant généralement ou spécialement autorisé à cette fin par ce dernier.
Chaque catégorie dont la pratique est envisagée par un postulant doit faire l’objet d’une recommandation d’un assureur autorisé à la pratiquer.
1974, c. 70, a. 332.
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