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A-32 - Loi sur les assurances

Article 325.4
Versions de la disposition

Texte complet
325.4. L’Autorité peut révoquer l’ordonnance rendue en vertu de la présente loi.
1990, c. 86, a. 46; 2002, c. 45, a. 243; 2004, c. 37, a. 90.
325.4. L’Agence peut révoquer l’ordonnance rendue en vertu de la présente loi.
1990, c. 86, a. 46; 2002, c. 45, a. 243.
325.4. L’inspecteur général peut révoquer l’ordonnance rendue en vertu de la présente loi.
1990, c. 86, a. 46.
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