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A-32 - Loi sur les assurances

Article 285.2
Versions de la disposition

Texte complet
285.2. Un administrateur ou un dirigeant d’un assureur doit agir avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable.
Il doit aussi agir avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de l’assureur. À cette fin, il doit tenir compte de l’intérêt des assurés, des actionnaires ou des membres et éviter de se placer dans une situation de conflit entre son intérêt personnel et ses obligations.
1990, c. 86, a. 39.
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