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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 92
Versions de la disposition

Texte complet
92. Aux fins de la présente section:
1°  un enfant du travailleur comprend une personne à qui le travailleur tenait lieu de mère ou de père ou de parent lors de son décès;
2°  la personne qui tient lieu de mère ou de père ou de parent au travailleur lors de son décès est considérée la mère ou le père ou le parent de ce travailleur.
1985, c. 6, a. 92; 2022, c. 22, a. 208.
92. Aux fins de la présente section:
1°  un enfant du travailleur comprend une personne à qui le travailleur tenait lieu de mère ou de père lors de son décès;
2°  la personne qui tient lieu de mère ou de père au travailleur lors de son décès est considérée la mère ou le père de ce travailleur.
1985, c. 6, a. 92.
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