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A-3.001 - Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. L’association qui désire retirer l’inscription d’un de ses membres doit l’en informer par écrit au moins 30 jours à l’avance.
Si elle désire retirer l’inscription de plusieurs ou de tous ses membres, elle doit les en informer, dans le même délai, au moyen d’un avis publié dans un journal circulant dans chacune des régions où ils sont domiciliés.
1985, c. 6, a. 24; 2021, c. 27, a. 6.
24. L’association de travailleurs autonomes ou de domestiques qui désire retirer l’inscription d’un de ses membres doit l’en informer par écrit au moins 30 jours à l’avance.
Si elle désire retirer l’inscription de plusieurs ou de tous ses membres, elle doit les en informer, dans le même délai, au moyen d’un avis publié dans un journal circulant dans chacune des régions où ils sont domiciliés.
1985, c. 6, a. 24.
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