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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 195
Versions de la disposition

Texte complet
195. (Abrogé).
1979, c. 51, a. 195; 1993, c. 65, a. 80.
195. Le conseil de la municipalité dont le maire est élu préfet peut désigner parmi ses membres une personne pour remplacer le préfet à titre de représentant de la municipalité.
1979, c. 51, a. 195.
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