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A-19.1 - Loi sur l’aménagement et l’urbanisme

Article 165.4.6
Versions de la disposition

Texte complet
165.4.6. Le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité.
2004, c. 20, a. 10; 2021, c. 31, a. 132.
165.4.6. Le conseil fixe la date, l’heure et le lieu de l’assemblée; il peut déléguer tout ou partie de ce pouvoir au greffier ou au secrétaire-trésorier de la municipalité.
2004, c. 20, a. 10.
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