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A-10 - Loi sur les agents de voyages

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. Pour veiller à l’application de la présente loi, des inspecteurs sont nommés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1974, c. 53, a. 34; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161; 2000, c. 8, a. 242.
34. Pour veiller à l’application de la présente loi, des inspecteurs sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1.1).
1974, c. 53, a. 34; 1978, c. 15, a. 140; 1983, c. 55, a. 161.
34. Pour veiller à l’application de la présente loi, des inspecteurs sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3.1).
1974, c. 53, a. 34; 1978, c. 15, a. 140.
34. Pour veiller à l’application de la présente loi, des inspecteurs sont nommés et rémunérés suivant la Loi sur la fonction publique (chapitre F‐3).
1974, c. 53, a. 34.
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