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Décisions des tribunaux
r-10, r. 4
- Règlement sur l’application du titre IV.2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
R-10
Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
juin 2024
CHAPITRE
0.1
COMPENSATION DE LA RÉDUCTION ACTUARIELLE
CHAPITRE
I
ÉTABLISSEMENT DU TRAITEMENT ADMISSIBLE, DU TRAITEMENT ADMISSIBLE ANNUALISÉ, DU SERVICE CRÉDITÉ, DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS AUX FINS DE L’APPLICATION DE CERTAINS RÉGIMES DE RETRAITE SUITE À L’APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DES CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE
II
TRANSFERT DE DROITS À L’ÉGARD D’UNE PERSONNE QUI N’A DROIT QU’À UNE PENSION DIFFÉRÉE
CHAPITRE
III
ANTICIPATION DE LA PENSION DIFFÉRÉE
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL EMPLOYÉ DU GOUVERNEMENT ET DES ORGANISMES PUBLICS
SECTION
III
RÉGIME DE RETRAITE DES ENSEIGNANTS
SECTION
IV
RÉGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES
SECTION
V
RÉGIME DE RETRAITE DU PERSONNEL D’ENCADREMENT
CHAPITRE
IV
(Abrogé)
CHAPITRE
V
(Abrogé)
SECTION
I
(Abrogée)
SECTION
II
(Abrogée)
SECTION
III
(Abrogée)
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES CONCERNANT CERTAINES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS
ANNEXE I
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
ANNEXE VI
0
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